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Conseil De Prud Hommes Cr?Teil : Jstor Org

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Coexistent donc trois compositions possibles du bureau de jugement : Entre conciliation et jugement, ces juridictions . Le 118 707 est un service de mise en relation téléphonique indépendant des marques. Les conseils de prud'hommes ont une place importante dans le droit du travail français. Code du travail > titre v :

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels.

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