Refus Mi-Temps Th?Rapeutique Fonction Publique - Calameo Prime De Service Pdf
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Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. La décision de refus de temps partiel thérapeutique est une décision administrative . » le fonctionnaire en activité a droit … : Les agents des trois versants de la fonction publique sont autorisés à accomplir leur service à temps partiel pour raison thérapeutique, . Après arrêt de travail, accident de travail, ou pour maladie grave ou .
Il doit apprécier la demande au regard de ces avis.
Pour la fonction publique d'etat, le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service. Après arrêt de travail, accident de travail, ou pour maladie grave ou . Cette page sera mise à jour à sa . » le fonctionnaire en activité a droit … : Il doit apprécier la demande au regard de ces avis. Ces dispositions législatives doivent encore faire l'objet d'un décret d'application dans la fonction publique territoriale. De la fonction publique de l'agent bénéficiaire de ce dispositif. Les agents des trois versants de la fonction publique sont autorisés à accomplir leur service à temps partiel pour raison thérapeutique, . Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un. Thérapeutique dans la fonction publique ? La décision de refus de temps partiel thérapeutique est une décision administrative . L'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35. Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique.
Les agents des trois versants de la fonction publique sont autorisés à accomplir leur service à temps partiel pour raison thérapeutique, . » le fonctionnaire en activité a droit … : Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un. Ces dispositions législatives doivent encore faire l'objet d'un décret d'application dans la fonction publique territoriale. L'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35.
Pour la fonction publique d'etat, le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service.
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La décision de refus de temps partiel thérapeutique est une décision administrative .
Après arrêt de travail, accident de travail, ou pour maladie grave ou . Ces dispositions législatives doivent encore faire l'objet d'un décret d'application dans la fonction publique territoriale. Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Il doit apprécier la demande au regard de ces avis. Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un. La décision de refus de temps partiel thérapeutique est une décision administrative . De la fonction publique de l'agent bénéficiaire de ce dispositif. Thérapeutique dans la fonction publique ? L'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35. » le fonctionnaire en activité a droit … : Cette page sera mise à jour à sa . Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d'activité temporairement aménagée. Les agents des trois versants de la fonction publique sont autorisés à accomplir leur service à temps partiel pour raison thérapeutique, .
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